Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 mars 2026

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant la plateforme Haloon (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Informations légales

2.1 Éditeur du Service

• Raison sociale : Haloon
• Forme juridique : SASU
• Capital social : 100,00 euros
• Siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris
• SIREN : 101708717
• SIRET : 10170871700018
• RCS : 814 428 785
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR53101708717
• Directeur de la publication : CROVETTO Adrien
• Email : contact@haloon.ai

2.2 Hébergement

Le Service est hébergé par :

• Clever Cloud SAS
• 4 rue Voltaire, 44000 Nantes, France
• 02 85 52 07 69

3. Description du Service

Haloon est une plateforme d'intelligence artificielle conversationnelle qui permet aux utilisateurs d'interagir avec différents modèles de langage (LLM). Le Service inclut notamment :

• Des fonctionnalités de chat avec des modèles d'IA
• La génération d'images
• L'analyse de documents et d'images
• La recherche web assistée par IA

3.1 Fournisseurs tiers de modèles d'IA

Le Service s'appuie sur des modèles d'intelligence artificielle fournis par des prestataires tiers, incluant notamment :

• OpenAI (GPT-4, DALL-E)
• Anthropic (Claude)
• Google (Gemini)
• Mistral AI
• DeepSeek
• Et autres fournisseurs

Haloon agit en tant qu'agrégateur de ces services. Les réponses générées proviennent de ces modèles tiers, et Haloon ne contrôle pas directement leur fonctionnement interne.

3.2 Conditions des fournisseurs tiers

En utilisant le Service, vous acceptez également d'être lié par les conditions d'utilisation des fournisseurs de modèles d'IA, notamment :

• OpenAI : https://openai.com/policies/terms-of-use
• Anthropic : https://www.anthropic.com/terms
• Mistral AI : https://mistral.ai/terms
• Google : https://policies.google.com/terms
• Open Router : https://openrouter.ai/terms

Vous êtes responsable du respect de ces conditions. En cas de conflit entre les présentes conditions et celles des fournisseurs :

• Les restrictions d'usage des fournisseurs prévalent et s'ajoutent aux nôtres
• Les limitations de responsabilité de Haloon ne peuvent être interprétées comme une garantie supplémentaire par rapport aux fournisseurs
• Haloon ne saurait être tenue responsable des violations par l'utilisateur des conditions des fournisseurs tiers

3.3 Évolution des fournisseurs et modèles

Haloon se réserve le droit, à tout moment et sans préavis : a) D'ajouter, modifier ou supprimer des modèles d'IA disponibles b) De substituer un fournisseur par un autre offrant des fonctionnalités équivalentes ou comparables c) De limiter l'accès à certains modèles en fonction des forfaits

Ces modifications ne constituent pas une modification substantielle du Service et n'ouvrent droit à aucune indemnisation, remboursement ou résiliation anticipée.

L'utilisateur reconnaît que la disponibilité de modèles spécifiques ne constitue pas une caractéristique essentielle du Service.

3.4 Licence d'utilisation

Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Haloon vous accorde, pendant la durée de votre abonnement, une licence d'utilisation du Service présentant les caractéristiques suivantes :

• Non exclusive : Haloon peut accorder les mêmes droits à d'autres utilisateurs
• Non transférable : vous ne pouvez pas céder votre droit d'accès à un tiers
• Non sous-licenciable : vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser le Service via votre compte (sauf dans le cadre de l'API, voir section 19)
• Limitée : aux fonctionnalités incluses dans votre forfait
• Révocable : en cas de violation des présentes Conditions

Cette licence est accordée pour vos besoins propres (personnels ou professionnels selon votre qualité). Elle ne confère aucun droit de propriété sur le Service, ses composants, son code source ou sa documentation.

Toute utilisation non expressément autorisée par les présentes Conditions est interdite et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte ainsi que des poursuites judiciaires.

4. Inscription et compte utilisateur

4.1 Création de compte

Pour utiliser le Service, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

4.2 Conditions d'âge

Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le Service. En créant un compte, vous certifiez avoir l'âge requis. Haloon se réserve le droit de demander une preuve d'âge et de suspendre tout compte en cas de doute.

4.3 Sécurité du compte et interdiction de partage

a) Obligations de sécurité

Vous vous engagez à :

• Maintenir la confidentialité de votre mot de passe et de vos identifiants
• Notifier immédiatement Haloon de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas utiliser le compte d'un autre utilisateur

b) Interdiction de partage de compte

Votre compte est strictement personnel et individuel. Il est expressément interdit de :

• Partager vos identifiants de connexion avec des tiers
• Permettre à plusieurs personnes d'utiliser le même compte
• Revendre, louer ou mettre à disposition votre accès au Service
• Créer des comptes pour le compte de tiers

c) Responsabilité

Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte, que vous les ayez autorisées ou non. Haloon ne pourra être tenue responsable des conséquences d'une utilisation non autorisée de votre compte résultant de votre négligence dans la protection de vos identifiants.

d) Conséquences du partage

En cas de partage de compte avéré, Haloon se réserve le droit de :

• Suspendre ou résilier immédiatement votre compte sans préavis ni remboursement
• Facturer le manque à gagner correspondant aux accès non autorisés
• Engager toute action judiciaire appropriée

5. Tarification et paiement

5.1 Offres et tarifs

Le Service propose différentes formules d'abonnement dont les tarifs sont indiqués sur notre site. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les utilisateurs professionnels souhaitant des conditions tarifaires spécifiques (volumes importants, facturation personnalisée, moyens de paiement alternatifs) peuvent contacter notre équipe commerciale à contact@haloon.ai pour étudier une offre adaptée.

5.2 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la souscription.

5.3 Renouvellement

Sauf indication contraire, les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance. Vous pouvez désactiver le renouvellement automatique à tout moment depuis les paramètres de votre compte.

5.4 Modification des tarifs

Haloon se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'utilisateur dispose de la faculté de résilier son abonnement sans frais avant la prise d'effet du nouveau tarif. À défaut de résiliation, le nouveau tarif sera appliqué.

5.5 Défaut de paiement

a) Suspension immédiate En cas d'échec du paiement (carte refusée, prélèvement rejeté, facture impayée à échéance), Haloon se réserve le droit de suspendre immédiatement l'accès au Service, notamment en réduisant les quotas d'utilisation à zéro.

Cette suspension prend effet dès la constatation du défaut de paiement, sans mise en demeure préalable. L'utilisateur en sera informé par email.

b) Rétablissement L'accès au Service sera rétabli dans les meilleurs délais suivant la régularisation du paiement.

c) Résiliation pour non-paiement À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours suivant la notification de l'impayé, Haloon pourra résilier définitivement le compte sans autre formalité.

d) Sommes dues La suspension ne dispense pas l'utilisateur du paiement des sommes dues. En cas de retard de paiement par un utilisateur professionnel, des pénalités de retard au taux de trois fois le taux d'intérêt légal seront applicables de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

5.6 Gestion des crédits et quotas

Les forfaits peuvent inclure un volume de crédits ou de requêtes. Ces quotas peuvent être définis selon différentes fenêtres temporelles : annuelle, mensuelle, journalière, ou glissante (par exemple sur une période de quatre heures renouvelée en continu par tranches d'une heure).

Les modalités techniques détaillées des quotas sont décrites dans la Politique d'utilisation équitable, accessible sur le site.

Sauf mention contraire explicite dans l'offre commerciale :

a) Les crédits ou requêtes non utilisés à la fin de la période de facturation sont perdus et ne sont pas reportés sur la période suivante. b) Les crédits ou requêtes ne sont ni remboursables, ni échangeables, ni cessibles. c) En cas de résiliation, les crédits ou requêtes restants sont immédiatement supprimés sans indemnité. d) Haloon se réserve le droit de faire évoluer le type de fenêtre temporelle applicable aux quotas. Toute modification substantielle sera notifiée conformément à la section 15.

5.7 Non-remboursement des périodes partielles

a) Principe

En cas de résiliation de votre abonnement, quelle qu'en soit la cause ou l'initiative (sauf exercice du droit de rétractation prévu à la section 6), aucun remboursement au prorata temporis ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours.

Vous conservez l'accès au Service jusqu'à la fin de la période de facturation déjà réglée.

b) Exemples

• Si vous résiliez un abonnement mensuel au 15 du mois, vous conservez l'accès jusqu'à la fin du mois mais ne serez pas remboursé pour les jours restants.
• Si vous résiliez un abonnement annuel après 3 mois, vous conservez l'accès jusqu'à la fin des 12 mois mais ne serez pas remboursé pour les mois non utilisés.

c) Exceptions

Cette règle ne s'applique pas :

• À l'exercice du droit de rétractation dans les conditions de la section 6
• En cas de résiliation par Haloon pour convenance (hors faute de l'utilisateur), auquel cas un remboursement au prorata pourra être effectué
• En cas de disposition légale impérative contraire

d) Utilisateurs professionnels

Les utilisateurs professionnels reconnaissent expressément cette clause et renoncent à toute demande de remboursement partiel en cas de résiliation anticipée.

6. Droit de rétractation

6.1 Délai de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.

6.2 Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, vous devez notifier votre décision par une déclaration claire (email à contact@haloon.ai ou via les paramètres de votre compte).

6.3 Exception au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel. En souscrivant au Service et en commençant à l'utiliser (ex: envoi de la première requête), vous demandez expressément l'exécution immédiate du contrat avant la fin du délai de rétractation et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement ne sera effectué si vous avez commencé à utiliser le Service.

6.4 Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation, Haloon vous remboursera la totalité des sommes versées, déduction faite du montant correspondant au Service déjà fourni, dans un délai de 14 jours.

7. Utilisation acceptable

7.1 Usages interdits

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales ou contraires aux présentes Conditions.

Sans limiter ce qui précède, il est notamment interdit de :

• Générer du contenu illégal, diffamatoire, obscène ou offensant
• Harceler, menacer ou nuire à d'autres personnes
• Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
• Diffuser des virus, malwares ou tout code malveillant
• Tenter de contourner les mesures de sécurité du Service
• Utiliser le Service à des fins frauduleuses
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs
• Générer du spam ou des communications non sollicitées
• Générer du contenu à caractère pédopornographique ou terroriste
• Usurper l'identité d'une personne ou d'une organisation

7.2 Contenu généré par l'IA – Avertissements

Les réponses générées par les modèles d'IA sont fournies à titre purement informatif et illustratif. Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

a) Absence de garantie d'exactitude Le contenu généré PEUT CONTENIR DES ERREURS, INEXACTITUDES, INFORMATIONS OBSOLÈTES OU FICTIVES ("hallucinations"). Haloon NE VÉRIFIE PAS et NE GARANTIT PAS l'exactitude, l'exhaustivité ou la fiabilité des réponses.

b) Absence de conseil professionnel Le Service NE CONSTITUE EN AUCUN CAS :

• Un avis médical, diagnostic ou traitement
• Un conseil juridique ou fiscal
• Un conseil financier ou d'investissement
• Un conseil en ingénierie ou sécurité
• Tout autre avis professionnel réglementé

Consultez systématiquement un professionnel qualifié pour toute décision importante.

c) Responsabilité de l'utilisateur VOUS ÊTES SEUL ET INTÉGRALEMENT RESPONSABLE :

• De la formulation de vos requêtes (prompts)
• De l'évaluation et la vérification des réponses
• De l'utilisation que vous faites du contenu généré
• Des conséquences de vos décisions basées sur ce contenu

d) Contenus potentiellement inappropriés Malgré les filtres de sécurité, le Service peut occasionnellement générer du contenu inapproprié, offensant ou préjudiciable. Haloon décline toute responsabilité pour de tels contenus.

7.3 Restrictions techniques et commerciales

a) Propriété intellectuelle et code

Vous vous engagez à ne pas :

• Copier, modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées du Service
• Procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Service
• Tenter d'extraire le code source, les algorithmes ou la structure du Service
• Extraire systématiquement des données du Service (scraping)

b) Redistribution et exploitation commerciale

Vous vous engagez à ne pas :

• Revendre, louer, prêter ou sous-licencier l'accès au Service
• Redistribuer ou mettre le Service à disposition de tiers
• Utiliser le Service pour créer ou promouvoir un produit ou service concurrent
• Exploiter le Service pour entraîner des modèles d'IA concurrents

c) Contournement des limitations

Vous vous engagez à ne pas :

• Contourner les mesures techniques de protection ou les limitations d'usage
• Utiliser des robots, scrapers ou moyens automatisés non autorisés
• Désactiver ou altérer toute mesure de sécurité ou de contrôle d'accès

d) Fair Use

L'utilisateur s'interdit tout usage excessif ou déraisonnable du Service qui pourrait perturber la disponibilité du système pour les autres utilisateurs ou engendrer des coûts disproportionnés pour Haloon.

Haloon se réserve le droit de définir des seuils de "Fair Use" et de limiter la vitesse de génération (throttling) ou de suspendre un compte en cas de dépassement, même sur les offres dites "illimitées".

7.4 Monitoring et détection des abus

Pour assurer la sécurité du Service et le respect des présentes conditions, Haloon peut : a) Monitorer de manière automatisée les patterns d'utilisation b) Détecter les comportements abusifs ou frauduleux c) Analyser les requêtes pour détecter les violations des conditions d'utilisation d) Conserver des logs d'activité à des fins de sécurité

Ce monitoring est effectué de manière proportionnée et dans le respect du RGPD. Il peut conduire à la suspension ou résiliation de votre compte.

8. Intelligence artificielle - Transparence

8.1 Nature du Service

Conformément au Règlement européen sur l'intelligence artificielle (AI Act), nous vous informons que :

• Les réponses sont générées par des systèmes d'intelligence artificielle
• Ces systèmes sont développés et opérés par des fournisseurs tiers (voir section 3.1)
• Haloon ne contrôle pas directement les algorithmes de ces modèles

8.2 Limites et risques de l'IA

Les modèles d'IA présentent des limites inhérentes :

• Hallucinations : L'IA peut générer des informations fausses présentées comme vraies
• Biais : Les réponses peuvent refléter des biais présents dans les données d'entraînement
• Obsolescence : Les connaissances des modèles peuvent être datées
• Variabilité : Les réponses ne sont pas garanties reproductibles à l'identique

8.3 Intervention humaine

Vous avez le droit de demander une vérification humaine pour toute décision importante que vous envisagez de prendre sur la base des réponses générées par l'IA. Contactez-nous à contact@haloon.ai pour toute demande.

8.4 Utilisation responsable

Vous vous engagez à :

• Vérifier les informations importantes auprès de sources fiables
• Ne pas vous fier exclusivement aux réponses de l'IA pour des décisions critiques
• Signaler tout comportement inapproprié ou dangereux de l'IA

8.5 Classification et conformité AI Act

Le Service est classifié comme système d'IA à risque limité au sens du Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act). À ce titre, Haloon respecte les obligations de transparence applicables, notamment :

• Information claire sur l'interaction avec un système d'IA
• Signalement de la nature artificielle du contenu généré
• Documentation des capacités et limitations du système

Le Service n'est pas conçu pour des usages à haut risque au sens de l'Annexe III du Règlement. L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service pour de tels usages.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Droits sur le Service

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Service (code source, interface, marques, etc.) appartiennent à Haloon ou à ses concédants de licence.

9.2 Contenu utilisateur

Vous conservez l'intégralité de vos droits sur le contenu que vous soumettez au Service (prompts, documents, images). En utilisant le Service, vous accordez à Haloon une licence limitée, non exclusive et révocable pour traiter ce contenu aux seules fins de fourniture du Service.

Vous garantissez expressément que : a) Vous détenez tous les droits nécessaires sur le contenu que vous soumettez b) Ce contenu ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers c) Ce contenu ne contient pas de données personnelles de tiers sans leur consentement d) L'utilisation de ce contenu par Haloon ne contrevient à aucune loi applicable

Vous indemniserez Haloon de toute réclamation de tiers relative au contenu que vous soumettez.

9.3 Contenu généré

a) Attribution : Le contenu généré par les modèles d'IA en réponse à vos requêtes peut être utilisé par vous à titre personnel ou professionnel, sous réserve des conditions des fournisseurs de modèles.

b) Absence de garantie de droits : Haloon NE GARANTIT PAS que le contenu généré est libre de droits de propriété intellectuelle de tiers. Il vous appartient de vérifier que votre utilisation ne viole pas les droits de tiers.

c) Non-exclusivité : Le contenu généré n'est pas exclusif. Des contenus identiques ou similaires peuvent être générés pour d'autres utilisateurs.

d) Conditions des fournisseurs : Les droits sur le contenu généré sont également soumis aux conditions des fournisseurs de modèles (OpenAI, Anthropic, etc.). En cas de conflit, les conditions les plus restrictives s'appliquent.

e) Responsabilité de l'utilisation : Vous êtes seul responsable de l'utilisation du contenu généré et des conséquences de cette utilisation, notamment en matière de propriété intellectuelle, diffamation ou vie privée.

9.4 Données d'usage et d'amélioration

Haloon peut collecter et traiter des données relatives à votre utilisation du Service (fréquence d'utilisation, fonctionnalités utilisées, performances, erreurs) pour :

• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Service
• Améliorer et optimiser les Services
• Effectuer des diagnostics et corrections
• Réaliser des analyses statistiques

Haloon peut divulguer ces données uniquement sous forme agrégée et/ou anonymisée, d'une manière ne permettant pas de vous identifier.

Pour plus de détails sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Protection des données personnelles

10.1 Responsable du traitement

Haloon, dont les coordonnées figurent à la section 2.1, est responsable du traitement de vos données personnelles.

10.2 Délégué à la protection des données (DPO)

Vous pouvez contacter notre DPO à l'adresse : dpo@haloon.ai

10.3 Données collectées

Dans le cadre du Service, nous collectons :

• Données d'identification : nom, prénom, email, date de naissance, mot de passe (chiffré)
• Données de facturation : adresse, informations de paiement
• Données d'utilisation : historique des conversations, prompts, préférences
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion

10.4 Bases légales et finalités du traitement

Finalité	Base légale
Fourniture du Service	Exécution du contrat
Facturation et paiement	Exécution du contrat
Amélioration du Service	Intérêt légitime
Communications marketing	Consentement
Sécurité et prévention des fraudes	Intérêt légitime
Obligations légales	Obligation légale

10.5 Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises à :

• Nos fournisseurs de modèles d'IA (OpenAI, Anthropic, Google, etc.) pour le traitement de vos requêtes
• Nos prestataires techniques (hébergement, paiement)
• Les autorités compétentes en cas d'obligation légale

10.6 Transferts hors Union européenne

Certains de nos fournisseurs de modèles d'IA sont situés hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis). Ces transferts sont encadrés par :

• Les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne
• Le cas échéant, des mesures supplémentaires de protection

10.7 Durée de conservation

Type de données	Durée de conservation
Données de compte	Durée de la relation contractuelle + 3 ans
Historique des conversations	2 ans ou jusqu'à suppression par l'utilisateur
Données de facturation	10 ans (obligation légale)
Logs de connexion	1 an

10.8 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dpo@haloon.ai

10.9 Réclamation

Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

11. Disponibilité du Service

11.1 Accès au Service

Haloon s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

11.2 Dépendance aux fournisseurs tiers

La disponibilité du Service dépend également de celle des fournisseurs de modèles d'IA. Haloon ne peut garantir la disponibilité continue de l'ensemble des modèles proposés.

11.3 Modifications du Service

Haloon se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs avec un préavis raisonnable.

12. Limitation de responsabilité

12.1 Exclusion de garanties

LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ("AS IS") ET "SELON DISPONIBILITÉ" ("AS AVAILABLE"), SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE.

Haloon exclut expressément, dans toute la mesure permise par la loi :

• Toute garantie de qualité marchande
• Toute garantie d'adéquation à un usage particulier
• Toute garantie de résultat ou de performance
• Toute garantie de non-violation des droits de tiers
• Toute garantie de sécurité ou d'absence d'erreurs

12.2 Limitation des dommages

Haloon ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages suivants, même si elle a été informée de leur possibilité :

• Perte de profits, revenus ou économies anticipées
• Perte de données ou coût de reconstitution des données
• Perte de clientèle ou d'opportunités commerciales
• Préjudice d'image ou atteinte à la réputation
• Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs
• Interruption d'activité

12.3 Exclusions de la limitation

La limitation de responsabilité prévue ci-dessus ne s'applique pas :

• En cas de dol ou de faute lourde de Haloon
• En cas de dommages corporels
• En cas de violation des obligations essentielles du contrat
• Aux garanties légales applicables aux consommateurs

12.4 Absence de responsabilité pour les fournisseurs tiers

Haloon décline expressément toute responsabilité concernant :

a) Le contenu, l'exactitude ou la qualité des réponses générées par les modèles d'IA des fournisseurs tiers b) Les dysfonctionnements, erreurs, bugs ou indisponibilités de ces modèles c) Les modifications, dégradations ou suppressions de fonctionnalités par ces fournisseurs d) Les changements de politique, tarifs ou conditions de ces fournisseurs e) Les décisions de ces fournisseurs de suspendre ou limiter l'accès à leurs modèles f) Tout préjudice résultant de l'utilisation des modèles tiers

En cas de litige relatif à un modèle tiers, l'utilisateur devra agir directement auprès du fournisseur concerné. Haloon ne pourra être recherchée en garantie.

12.5 Prescription

Pour les utilisateurs professionnels : Toute action liée au Service ou aux présentes conditions doit être intentée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance du fait générateur.

Pour les utilisateurs consommateurs : Les délais de prescription légaux s'appliquent.

12.6 Qualité d'intermédiaire technique

Haloon agit en qualité d'intermédiaire technique entre les utilisateurs et les fournisseurs de modèles d'IA. À ce titre :

• Haloon n'est pas l'auteur du contenu généré
• Haloon ne contrôle pas les algorithmes des fournisseurs tiers
• Haloon ne peut être assimilée à un éditeur de contenu au sens de la LCEN

Cette qualité d'intermédiaire limite la responsabilité de Haloon concernant le contenu généré par les modèles tiers.

L'utilisateur reconnaît que le contenu est généré automatiquement par des modèles tiers et que Haloon n'a pas la capacité technique de vérifier l'exactitude ou la licéité de chaque réponse.

12.7 Plafond de responsabilité

Dans tous les cas où la responsabilité de Haloon serait retenue, celle-ci sera limitée :

a) Pour les utilisateurs consommateurs : au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sans préjudice des droits impératifs reconnus par le Code de la consommation.

b) Pour les utilisateurs professionnels : au montant visé à la section 20.3.

Cette limitation ne s'applique pas aux cas visés à la section 12.3. Plusieurs réclamations n'augmenteront pas ces plafonds.

13. Indemnisation

Vous vous engagez à défendre, indemniser et tenir indemne Haloon, ses dirigeants, employés, agents et partenaires, de toute réclamation, demande, action, dommage, perte, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) résultant de ou liés à :

a) Votre utilisation du Service b) Vos prompts, contenus soumis ou données transmises c) Le contenu que vous générez, publiez, diffusez ou utilisez via le Service d) Votre violation des présentes conditions ou des conditions des fournisseurs tiers e) Votre violation de toute loi ou réglementation applicable f) Votre violation des droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, etc.) g) Toute réclamation de tiers liée à votre utilisation des outputs générés

Cette obligation d'indemnisation survit à la résiliation de votre compte.

14. Résiliation

14.1 Par l'utilisateur

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou en contactant le support à contact@haloon.ai. La résiliation prend effet immédiatement. Aucun remboursement n'est dû pour la période d'abonnement en cours, sauf exercice du droit de rétractation (voir section 5.7).

14.2 Par Haloon

Haloon peut suspendre ou résilier votre accès au Service en cas de violation des présentes conditions, avec un préavis de 30 jours sauf en cas de violation grave ou répétée.

14.3 Effets de la résiliation

À la résiliation :

• Votre accès au Service est désactivé
• Vos données sont conservées conformément à la section 10.7
• Vous pouvez demander l'export de vos données avant la résiliation

14.4 Survie des clauses

Les sections suivantes survivent à la résiliation du contrat : Licence d'utilisation (3.4), Propriété intellectuelle (9), Protection des données (10), Limitation de responsabilité (12), Indemnisation (13), et Règlement des litiges (16).

De manière générale, toute clause qui, par sa nature ou son objet, est destinée à survivre à la résiliation ou l'expiration du contrat continuera de produire ses effets, notamment les clauses relatives aux obligations de paiement pour les sommes dues, à la confidentialité, aux garanties données par l'utilisateur, et aux limitations de responsabilité.

15. Modifications des conditions

Haloon se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions modifiées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, vous pouvez résilier votre compte.

16. Règlement des litiges

16.1 Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. La version française fait foi.

16.2 Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation

Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

16.3 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les consommateurs peuvent également saisir les tribunaux de leur lieu de résidence.

17. Dispositions générales

17.1 Intégralité de l'accord

Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Haloon concernant l'utilisation du Service.

17.2 Nullité partielle

Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide se rapprochant le plus possible de l'intention initiale.

17.3 Renonciation

Le fait pour Haloon de ne pas exercer un droit prévu aux présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit.

17.4 Cession

Haloon peut céder les présentes conditions à un tiers dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs. Vous ne pouvez pas céder vos droits sans l'accord écrit de Haloon.

17.5 Force majeure

Haloon ne saurait être tenue responsable de tout retard ou manquement résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

17.6 Notifications

Toute notification au titre des présentes conditions sera valablement effectuée :

• Pour Haloon : à l'adresse email associée à votre compte
• Pour l'utilisateur : par email à contact@haloon.ai ou par courrier recommandé à l'adresse du siège social

Les notifications par email sont réputées reçues à la date d'envoi, sous réserve de preuve contraire.

Vous vous engagez à maintenir une adresse email valide et à consulter régulièrement vos messages.

18. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'utilisation :

• Email : contact@haloon.ai

• Adresse : 60 rue François 1er 75008 Paris

• Langue de communication : Français, Anglais

19. Conditions spécifiques à l'API

19.1 Accès à l'API

L'accès à l'API Haloon nécessite une clé API personnelle et confidentielle. Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre clé API et de toute utilisation effectuée avec celle-ci.

19.2 Limitations techniques

• Limites de requêtes (rate limiting) selon votre forfait
• Haloon se réserve le droit de limiter ou suspendre l'accès en cas d'usage anormal ou abusif

19.3 Utilisation autorisée

L'API est destinée à être intégrée dans vos applications. Il est interdit de :

• Revendre l'accès à l'API en tant que service autonome
• Utiliser l'API pour créer un service concurrent direct
• Contourner les limitations techniques

19.4 Disponibilité et SLA

L'API est fournie sans garantie de disponibilité. Aucun SLA n'est garanti sauf accord écrit spécifique.

19.5 Responsabilité spécifique API

L'utilisation de l'API dans vos applications est à votre entière responsabilité. Vous êtes seul responsable : a) De la sécurité de l'intégration dans votre environnement b) De la gestion des erreurs et des cas limites c) De l'information de vos propres utilisateurs sur la nature IA du contenu d) De la conformité de votre application aux lois applicables

19.6 Clé API - Sécurité, confidentialité et interdiction de partage

a) Caractère personnel et confidentiel

Votre clé API est strictement personnelle et confidentielle. Elle est associée à votre compte et ne peut être utilisée que par vous ou, le cas échéant, au sein de votre organisation dans le cadre de vos applications.

b) Interdiction de partage

Il est expressément interdit de :

• Partager votre clé API avec des tiers extérieurs à votre organisation
• Publier votre clé API (dans du code source public, forums, etc.)
• Revendre, louer ou mettre à disposition votre clé API
• Permettre à des tiers d'utiliser votre clé API pour accéder au Service
• Intégrer votre clé API dans des applications permettant à des tiers d'utiliser le Service sans leur propre abonnement Haloon

c) Responsabilité

Toute utilisation effectuée avec votre clé API est réputée avoir été faite par vous. Vous êtes responsable de toute activité réalisée via votre clé API, que vous l'ayez autorisée ou non.

d) En cas de compromission

En cas de compromission suspectée ou avérée de votre clé API :

• Vous devez la révoquer immédiatement depuis votre compte
• Vous restez responsable de toute utilisation antérieure à la révocation
• Haloon ne saurait être tenue responsable des conséquences d'une compromission

e) Conséquences du partage

En cas de partage non autorisé de clé API, Haloon se réserve le droit de :

• Révoquer immédiatement la clé concernée
• Suspendre ou résilier votre compte sans préavis ni remboursement
• Facturer l'utilisation frauduleuse réalisée via la clé partagée
• Engager toute action judiciaire appropriée

19.7 Modifications de l'API

Haloon se réserve le droit de modifier l'API (endpoints, formats, fonctionnalités) moyennant un préavis de 15 jours pour les modifications non rétrocompatibles. Les corrections de bugs et améliorations mineures peuvent être déployées sans préavis.

20. Utilisateurs professionnels

20.1 Définition

Est considéré comme utilisateur professionnel toute personne physique ou morale agissant à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

20.2 Inapplicabilité de certaines dispositions

Les utilisateurs professionnels reconnaissent que les dispositions suivantes ne leur sont pas applicables :

• Le droit de rétractation (section 6)
• La médiation de la consommation (section 16.2)
• Les garanties légales propres aux consommateurs

20.3 Responsabilité entre professionnels

Pour les utilisateurs professionnels, et dans toute la mesure permise par la loi :

a) Plafond de responsabilité La responsabilité totale et cumulative de Haloon, toutes causes confondues, est limitée au montant le plus élevé entre :

• Les sommes effectivement versées par le professionnel au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, ET
• Cent (100) euros

b) Limitation qualitative La responsabilité de Haloon est strictement limitée aux dommages directs et prévisibles. Sont expressément exclus tous dommages indirects, y compris sans limitation : perte de profit, perte de chiffre d'affaires, perte de données, perte de clientèle, atteinte à l'image, préjudice commercial.

c) Délai de réclamation Toute réclamation doit être notifiée par écrit dans un délai de trente (30) jours suivant la découverte du fait générateur, sous peine de forclusion.

20.4 Renonciation aux actions collectives

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, les utilisateurs professionnels renoncent à participer à toute action de groupe ou action collective à l'encontre de Haloon. Toute réclamation doit être introduite à titre individuel.

21. Fonctionnalités bêta et essais gratuits

21.1 Définition

Sont considérées comme "fonctionnalités bêta" toute fonctionnalité, modèle ou service identifié comme "bêta", "preview", "expérimental", "labs" ou toute dénomination similaire. Les "essais gratuits" désignent toute période d'accès au Service accordée sans contrepartie financière.

21.2 Absence de garantie

Les fonctionnalités bêta et essais gratuits sont fournis "en l'état", sans aucune garantie. Ils peuvent contenir des bugs, être instables, et les données traitées peuvent être perdues. Aucun niveau de service (SLA) ni engagement de disponibilité ne s'applique.

21.3 Modification et interruption

Haloon peut à tout moment et sans préavis :

• Modifier, limiter ou supprimer toute fonctionnalité bêta ou essai gratuit
• Convertir une fonctionnalité bêta en fonctionnalité payante
• Réinitialiser les données ou configurations associées

Ces modifications ne donnent droit à aucune indemnisation ni remboursement.

21.4 Feedback

Tout retour que vous fournissez sur les fonctionnalités bêta peut être utilisé librement par Haloon pour améliorer ses services, sans obligation de compensation.

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En utilisant Haloon, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions d'utilisation.